Droit de la famille

Votre notaire : conseil en droit de la famille

Votre notaire, expert juridique, vous conseille sur toutes les étapes de votre vie personnelle et familiale. La rédaction d’un contrat de mariage ou de PACS, l’adoption d’un enfant, la donation entre époux, envers ses enfants ou proches (donations-partages), anticiper sa succession, testaments, changements de régimes matrimoniaux, saparations, divorces,  transmission de patrimoine.

Le notaire est une personne de confiance auprès de qui chacun doit pouvoir trouver conseil en fonction des besoins qui évoluent tout au long de notre vie.

Le notaire vous préparera les actes permettant de protéger vos proches vulnérables (mandat de protection future). Il vous conseillera sur la procédure la mieux adapter en fonction de la situation tant en matière matrimoniale que patrimoniale.

Il existe plusieurs types d’unions : mariage, PACS, concubinage ou union libre. S’unir avec quelqu’un nous oblige à se fixer sur les droits et obligations. Les régimes diffèrents au sein de l’union : séparation de biens, communauté… Le notaire vous conseillera sur le choix le plus adapté en fonction de votre situation

Toute séparation est une étape difficile à vivre. Le notaire vous suivra pour assurer la bonne exécution de la procédure et vous conseiller. En qualité d’officier ministériel, le notaire a la compétence de gérer les divorces par consentements mutuels en déposant et contrôlant les éléments formels de la convention de divorce

Donation

L’organisation successorale permet de procéder à des donations entre vifs au profit d’un époux, d’un enfant, d’une  nièce, d’un neveu… Cette donation peut porter sur un meuble, un immeuble, une somme d’argent, des parts sociales. Le notaire vous conseillera sur la manière la plus adaptée de préparer cette donation, qu’elle soit en pleine propriété ou en démembrement.

Succession

Le notaire est également présent en cas de décès d’un proche pour simplifier cette étape difficile. Il vous accompagne tout au long de la succession  en préparant les actes nécessaires :

  • Acte de notoriété : acte qui précise quels sont les héritiers
  • Déclaration de succession : acte qui permet de dresser le bilan complet du patrimoine de la personne décédée
  • Les contrats de propriété : attestations de propriété immobilières.

Chaque situation familiale est différente et le notaire est présent afin d’adapter le dossier de succession à chaque situation.

Consentement à l'adoption

La filiation adoptive provient d’une  décision rendue par le tribunal de grande instance. Il existe deux genre d’adoption :

  • l’adoption plénière qui rompt les liens de l’adopté avec sa famille biologique
  • l’adoption simple qui emporte des effets plus limités.

Lorsqu’une procédure d’adoption est ouverte, le consentement du représentant légal de l’adopté doit préalablement être recueilli. Il en est ainsi si une filiation est établie à l’égard du père et/ou de la mère de l’enfant, ou s’il existe un conseil de famille ou un tuteur. Ce consentement devra être donné par acte authentique, devant notaire.

Testaments

Le notaire peut également vous conseiller pour ancitiper la succession en vous aidant dans la préparation d’un testament. Le testament est un acte par lequel une personne lègue ses biens  à la personne de son choix. Il est rédigé par le notaire en suite des instructions données par son client en respectant des règles strictement dictées par la loi. Il est également possible de rédiger soi-même un testament dit « olographe » et de le déposer, par le biais de son notaire, sur un fichier central des dispositions de dernière volonté.