Droit immobilier traditionnel
Conseil et rédaction des actes immobiliers
Le notaire présent pour vous conseiller. Juriste et investi d’une mission d’autorité publique, il rédige des contrats sous authentique pour le compte de ses clients, afin d’assurer la sécurité des transactions immobilières. Il assure un véritable service public juridique sur l’ensemble du territoire français.
Le notaire offre ainsi une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération, de la rédaction du mandat pour vendre ou acquérir à la rédaction du compromis et de l’acte authentique.
Le notaire, interlocuteur unique pour vendre et acheter
Votre notaire se charge de l’ensemble de votre projet immobilier, de la recherche de l’acquéreur ou du bien immobilier à la signature de l’avant-contrat puis de l’acte de vente définitif, des formalités administratives.
Le notaire, garant de la sécurité juridique
Le Notaire veille en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique.
Il rassemble les documents nécessaires à la préparation de son dossier et évite ainsi au maximum les éventuelles contestations de son acte. Le notaire offre une sécurité juridique importante au moment de l’avant-contrat (acte préalable à la vente définitive). Une fois l’acte de vente régularisé, il procède à la formalité de publicité foncière, permettant le changement de propriétaire de l’immeuble objet de la vente. Il existe un domaine réservé des Notaires qui est de conserver une trace des droits de propriétés existant sur l’immeuble vendu. L’objectif étant de pouvoir conserver une trace, via le service de publicité foncière, sur l’origine de propriété trentenaire.
Droit rural
Le notaire est également compétent pour organiser les cessions de vos immeubles en matière rurale ou agricole. Il vous aide à vendre ou acheter des terrains agricoles ou viticoles, à constituer des sociétés agricoles et dans la rédaction de baux en matière rurale.
Bail d'habitation
Votre notaire garantie l’authenticité de vos baux d’habitation et vous permet d’avoir un titre exécutoire en recouvrant vos créances auprès d’un huissier sans avoir besoin d’obtenir de décision de justice en cas d’impayé de loyer.