Mentions légales

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1- INFORMATIONS EDITEUR

Editeur : Emmanuelle ALLART, EI, dont le siège social est situé au 2 rue Warocquier Rempart, 59310 Orchies, représenté par Maître Emmanuelle ALLART.

Directeur de publication : Maître Emmanuelle ALLART.
Téléphone 03 20 61 01 49

Numéro d’agrément du site : 30122059300206
Numéro de SIRET : 88983379400015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90889833794

2 – CREDITS

Conception et réalisation du site :

Emmanuelle ALLART, EI, dont le siège social est situé au 2 rue Warocquier Rempart, 59310 Orchies, représenté par Maître Emmanuelle ALLART.

Hébergement : Gandi SAS, 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France.

Tel : 0170377661

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

4 – DONNÉES PERSONNELLES

Le site emmanuelleallart@notaires.fr s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. Le site emmanuelleallart@notaires.fr s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande de contact et ne sont destinées qu’à Maître Emmanuelle ALLART.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement à l’adresse suivante office.allart@notaires.fr ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.notaires@datavigiprotection.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droits d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Emmanuelle Allart (modalités précisées ici dans la page mentions légales.) Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation.

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian
LEFEBVRE à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une
résolution amiable au conflit.
Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat
le 25 octobre 2016.

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7 – CRÉDIT PHOTOS

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